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Loi de Finance 2020, les principales mesures

Loi de Finance 2020, les principales mesures

Mesures relatives à l’impôt sur les sociétés :

Les mesures relatives à l’impôt sur les sociétés ont pour objet :

  • la révision du régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut « Casablanca Finance
    City » (CFC) ;
  • la convergence progressive vers un taux unique concernant le chiffre d’affaires réalisé par les sociétés industrielles, au titre de leurs ventes locales et à l’export ;
  • le relèvement du taux du barème d’IS de 17,50% à 20%;
  • l’amélioration du régime fiscal applicable aux sociétés sportives ;
  • la révision du régime fiscal des sociétés exerçant les activités d’externalisation de services, à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités ;
  • l’élargissement du champ d’application du régime d’incitation fiscale relatif à la restructuration des groupes de sociétés.
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