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L’intérêt du contrôle interne est un aspect clé de la gestion d’une entreprise. Il permet de surveiller et d’évaluer les activités de l’entreprise afin de garantir l’efficacité, l’efficience et la conformité aux politiques et aux réglementations en vigueur. La rédaction des procédures est un élément fondamental de la prévention et de la détection des erreurs et des irrégularités, ce qui peut aider à préserver la rentabilité et la réputation de l’entreprise.

La rédaction de procédures est un élément crucial pour établir un système de contrôle interne efficace. Les procédures décrivent les activités, les responsabilités et les étapes à suivre pour mettre en œuvre les politiques de l’entreprise. Elles peuvent également aider à identifier les risques potentiels et à élaborer des mesures pour les gérer.

Il est important de tenir compte des besoins de l’entreprise lors de la rédaction des procédures de contrôle interne. Celles-ci doivent être claires, concises et faciles à comprendre pour les employés concernés. De plus, il est recommandé de les tester régulièrement pour vérifier leur efficacité et apporter des modifications si nécessaire.

En conclusion, le contrôle interne est un élément clé pour garantir la stabilité et la réussite d’une entreprise. La rédaction de procédures claires et efficaces peut aider à renforcer les systèmes de contrôle interne et à prévenir les erreurs et les irrégularités. Il est donc important de consacrer du temps et des ressources à cet aspect crucial de la gestion d’une entreprise.

Nous avons accompagné plusieurs clients dans la rédaction de leurs procédures de en harmonie avec leurs activités, mais également en respect des meilleures pratiques, et des meilleurs référentiels internationaux en la matière, à l’instar du référentiel international COSO.

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Qu’est-ce qu’un business plan ?

Un business plan est un document détaillant les objectifs, les stratégies et les projections financières d’une entreprise. Il sert de feuille de route pour les entreprises en démarrage. Il peut également être utilisé pour convaincre les investisseurs et les banques de soutenir le projet. Voici les détails vous permettant de rédiger un excellent Business Plan

Pourquoi est-il important d’avoir un business plan ?

Un business plan bien rédigé peut aider les entreprises à clarifier leur vision. Et aussi à évaluer les opportunités de marché et à élaborer des stratégies pour atteindre leurs objectifs. Il peut également aider à attirer des investissements et à obtenir des prêts bancaires pour financer le développement de l’entreprise.

Comment rédiger un business plan ?

Il n’y a pas de méthode unique pour rédiger un business plan, mais voici les étapes clés à suivre :

1. Établissez votre objectif Avant de commencer à écrire votre business plan. Il est important de savoir ce que vous voulez accomplir. Établissez clairement vos objectifs financiers et stratégiques.
2. Évaluez votre marché, et recherchez les tendances du marché. Ensuite évaluez la concurrence pour déterminer la demande potentielle pour votre produit ou service.
3. Décrivez votre entreprise Décrivez votre entreprise, y compris son histoire, son personnel et ses produits ou services.
4. Élaborez une stratégie Déterminez comment vous allez atteindre vos objectifs en élaborant une stratégie solide pour votre entreprise.
5. Prévoyez des projections financières. Évaluez les coûts associés à votre entreprise et prévoyez des projections financières pour les trois à cinq prochaines années.
6. Présentez votre business plan de manière claire et concise. L’utilisation des graphiques et des tableaux pour présenter les données financières et très importante.

En conclusion, la rédaction d’un business plan est un processus important pour les entreprises en démarrage. Il peut aider à clarifier les objectifs, à élaborer des stratégies et à obtenir des fonds pour développer l’entreprise.

Depuis sa création, Action Finance a accompagné plusieurs client dans la préparation de leur Business Plans. Ce document a permis à certains d’obtenir des subventions de l’état dans le cadre du programme Imtiaz. Ces subventions sont de 20% à 30% du montant global de l’investissement.

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L’administration procède au contrôle fiscal de l’ensemble de vos revenus déclarés, tant que vous avez votre domicile fiscal au Maroc, et ce conformément à l’article 216 du code général des impôts.

A cet effet, elle peut évaluer son revenu global annuel au titre des revenus professionnels, agricoles et ses revenus fonciers. Ceci concerne tout ou partie de la période non prescrite. Et ce, lorsque, pour la période considérée, ledit revenu n’est pas en rapport avec ses dépenses.

Pour accomplir son contrôle fiscal, l’administration doit tenir compte des dépenses effectuées par des ressources issues de plusieurs années. Dans ce cas, l’évaluation de la situation fiscale des contribuables doit porter sur la seule fraction du montant de la dépense correspondant à la période non prescrite.

• Procédure d’examen :

L’administration doit inviter le contribuable à un échange oral et contradictoire. Cet échange concerne les éléments de comparaison sur la base desquels l’administration fiscale évalue son revenu global annuel. Avant d’engager la procédure prévue selon le cas, à l’article 220 ou 221 du Code Général des Impôts,

Ainsi, les observations que le contribuable formule lors de l’échange précité, sont prises en considération si l’administration les estime fondées.

L’inspecteur des impôts établit un procès-verbal mentionnant la date à laquelle a eu lieu l’échange précité et les parties signataires. Le contribuable reçoit une copie de ce PV.

L’administration notifie au contribuable les éléments de comparaison devant servir à la rectification de la base annuelle d’imposition, et ce suite au contrôle fiscal effectué.

• Justification des dépenses par le contribuable :

Toutefois, le contribuable peut justifier ses ressources par tout moyen de preuve et faire état notamment :

• de revenus de capitaux mobiliers soumis à la retenue à la source libératoire ou ceux afférents aux distributions occultes du point de vue fiscal ;
• de revenus exonérés de l’impôt sur le revenu sous réserve du dépôt des déclarations y afférentes et nonobstant toutes les dispositions contraires ;
• de produits de cessions de biens meubles ou immeubles ;
• d’emprunts contractés auprès des banques ou auprès des tiers pour des besoins autres que professionnels ;
• de l’encaissement des prêts précédemment accordés à des tiers.

Toutefois, L’administration fiscale n’engage cette procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale que lorsque le montant des dépenses visé à l’article 29 du CGI (soit 240 000 par an) dépasse de plus d’un quart le montant du revenu déclaré.

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Les entreprises peuvent, à l’occasion d’un résultat négatif, imputer leur déficit sur les exercices suivants, c’est ce que l’on appelle Déficit Reportable. Ainsi, et conformément au Code Général de Impôts :

Le déficit d’un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de l’exercice comptable suivant. A défaut de bénéfice ou en cas de bénéfice insuffisant pour que la déduction puisse être opérée en totalité ou en partie, le déficit ou le reliquat de déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire.

Par ailleurs, la limitation du délai de déduction n’est pas applicable au déficit reportable ou à la fraction du déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés.

De ce fait, la composante charge comprise dans les déficit reste indéfiniment reportable, et ce jusqu’à imputation totale de cette composante.

Application :

Afin de mieux illustrer cette disposition, nous donnons l’exemple d’une société qui a réalisé au 31/12/N, un bénéfice fiscal de 1 000 000 dhs. Pourtant elle a eu, au cours des 3 derniers exercices, un déficit fiscal d’un montant total de 1 600 000 dhs.

	N-3	N-2	N-1	Total
Composante charge	500 000	300 000	200 000	1 000 000
Composante Amortissement	200 000	200 000	200 000	600 000
Total	700 000	500 000	400 000	1 600 000

A la fin de l’exercice N la société a réalisé un résultat fiscal de 1 000 000 dhs.

En outre, elle a le droit d’imputer sur ce résultat le déficit des exercices précédents soit 1 000 000 dhs. Ainsi, elle doit commencer par le plus ancien de la composante charges dont le délai est limité à 4 ans. Alors elle ne payera pas d’IS tant que la différence entre le déficit fiscal et le bénéfice fiscal est négative.

Résultat brut fiscal (bénéfice)	1 000 000
Reports déficitaires imputés
Exercice N-3		500 000
Exercice N-2		300 000
Exercice N-1		200 000
Résultat net fiscal	0
Cumul des déficits fiscaux à reporter (amortissements fiscalement différés) :
Exercice N-3	200 000
Exercice N-2	200 000
Exercice N-1	200 000

Donc, cette société a pu imputer la totalité de la composante «charges» sur résultat de l’exercice N qui est devenu nul. En définitif, l’entreprise ne payera aucun IS. La société, toutefois, le droit d’imputer la composante « amortissements fiscalement différés » sur le résultat des exercices à venir sans limite dans le temps.

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Un chef d’entreprise, bien qu’il soit concentré sur son activité principale, doit avoir des compétences managériales pour mieux gérer son entreprise. Voici pourquoi :

• La Comptabilité :

Comprendre le définition d’un bilan, ses composants (actif et passif), et son utilité est une obligation pour un chef d’entreprise. Il s’agit de la première compétence managériale.

Ce minimum de connaissance lui permet de bien communiquer avec son banquier, dans le cadre d’un besoin en financement, ou encore avec l’administration fiscale, dans le cadre d’un éventuel contrôle fiscal. Ceci lui permet également de mieux communiquer avec son directeur financier, ou son fiduciaire si sa comptabilité est sous-traitée en externe.

• La Finance d’entreprise

C’est quoi un Fonds de Roulement (FR) ?

Que signifie un Besoin en Fonds de roulement (BFR) ?

Quel lien entre ces deux fondamentaux et la Trésorerie ?

Quels sont les impacts négatifs liés aux déséquilibres financiers et de ses fondamentaux ?

Un chef d’entreprise qui ne connait pas l’utilité des ses principaux équilibres financiers, ni comment les prévenir, et les éviter peut lui couter très cher, ça peut aller jusqu’à la faillite.

Ainsi, un chef d’entreprise doit connaitre les sources de financement pour équilibrer son FR et son BFR. Il doit connaitre les ressources qui coutent le moins cher. Aussi, il est important pour un chef d’entreprise de comprendre les impacts d’un investissement par autofinancement sur les équilibres financiers. Il est également important de comprendre quand il pourra autofinancer ses investissements et quand il doit chercher des financements externes. C’est une deuxième parmi les compétences managériales qu’un chef d’entreprise doit maitriser.

• La fiscalité

Connaitre sa fiscalité, et les dispositions du code général des impôts concernant son secteur d’activité est plus que nécessaire. Un chef d’entreprise doit connaitre les différents impôts dont est assujettie son entreprise : les spécificités de son secteur d’activité en matière d’IS, de TVA, des droits d’enregistrement, etc… lui permettent de connaitre le coût fiscal, en tant que composante importante dans les charges que son entreprise supporte. Ceci lui permettra d’étudier les meilleurs moyens afin d’optimiser au maximum ce coût.

•  Le droit des affaires :

En matière de droit, un chef d’entreprise se doit de comprendre à quoi sert les différentes formes juridiques d’une société (SA, SARL SNC etc..). Il doit comprendre quels sont ses obligations en tant que dirigeant. Quels sont les sanctions prévues en cas de manquement aux différentes obligations juridiques. Il doit aussi connaitre les dates limites pour la tenue des assemblées générales, les conseils d’administration. Quelles est la différence entre une Assemblée générale dite Ordinaire et celle dite Extraordinaire.

Cette compétence managériale requise lui permet d’échapper à énormément d’erreurs et d’omissions.

• Le droit Social

En matière de droit social, un dirigeant doit connaitre les principales obligations en matière de législation du travail. Le nombre de jours de congés payés, les sanctions à prévoir en matière de manquement d’un salarié à ses obligations contractuels, ou encore les différentes étapes à prévoir avant de se prononcer sur un licenciement, et bien d’autres dispositions sont nécessaires pour le dirigeant.

Notre cabinet a préparé une formation donnée gratuitement à tout nouveau client que ce soit pour une mission de conseil, ou de reprise et tenue de la comptabilité.

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La loi de finance au titre de l’exercice 2021 a instauré plusieurs mesures, en voici le détail :

I- MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES :

Au niveau de l’IS la loi de finance à prévu les mesures suivantes :

1. Mise en conformité du régime fiscal de CFC avec les standards internationaux :

• • Clarification du traitement fiscal des entreprises financières ;

  • Limitation de la durée d’application de l’ancien régime fiscal de CFC à fin 2022.

2. Extension de l’application du régime fiscal spécifique des OPCI, aux immeubles construits à
usage d’habitation.

3. Non-imposition des produits des cessions des participations des établissements et
entreprises publics et de leurs filiales réalisés dans le cadre des opérations de transfert
d’entreprises publiques au secteur privé.

4. Consécration de la déductibilité des dons en argent ou en nature octroyés à certains
organismes opérant dans l’intérêt général.

II- MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LE REVENU

La loi de finance au titre de l’exercice 2021, a également instauré et modifié certains des article du code général des impôts :
1. Institution de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) pour les personnes physiques
soumises à l’IR selon le régime du bénéfice forfaitaire.
2. Elargissement du champ d’application de l’abattement forfaitaire de 50% aux salaires
versés à certains professionnels du sport (entraineurs, éducateurs et à l’équipe technique)
et application des taux d’abattement plus élevés pour une période transitoire.
3. Institution des droits complémentaires destinés à la couverture médicale des autoentrepreneurs.
4. Prorogation pour une année supplémentaire de l’application des mesures d’incitation en
faveur des contribuables opérant dans le secteur informel, qui s’identifient pour la
première fois.
5. Exonération des intérêts versés aux personnes physiques au titre des emprunts émis par le
Trésor.
6. Exonération des salaires versés au titre des premières embauches des jeunes.
7. Exonération des salaires versés aux salariés ayant perdu de manière involontaire leurs
emplois, à cause des répercussions de la propagation de la pandémie du Coronavirus
(Covid-19).

III- MESURES SPECIFIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE :

1. Consécration au niveau du CGI de l’assujettissement à la TVA de la profession de comptable
agréé en l’insérant expressément au niveau de l’article 89-I-12°-b) du CGI en tant que
profession règlementée.
2. Suppression de l’exonération sans droit à déduction des métaux de récupération.
3. Exonération sans droit à déduction des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eaux
solaires.
4. Exonération de la TVA à l’intérieur des engins, équipements et matériels militaires, armes,
munitions ainsi que leurs parties et accessoires.
5. Exonération de la TVA à l’importation des viandes congelées bovines et camelines importées par les Forces Armées Royales ou pour leur compte.

IV- MESURES SPECIFIQUES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT ET A LA TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES (TSAV):

1. Réaménagement du régime fiscal applicable aux obligations et reconnaissances de dettes.
2. Réduction des droits d’enregistrement applicables en cas d’augmentation de capital des sociétés.
3. Prorogation du délai d’application des mesures transitoires visant à encourager les opérations d’acquisition de biens immeubles destinés à l’habitation.
4. Clarification des obligations incombant aux propriétaires de véhicules à l’occasion des opérations de mutations.

V- MESURES COMMUNES :

1. Intégration des revenus provenant de l’élevage de volailles et des équins dans la catégorie des revenus agricoles.
2. Exclusion des entreprises qui communiquent l’état des ventes par client prévu aux articles 20-I et 82-I du CGI de l’obligation prévue par l’article 145-V dudit code.
3. Renforcement du dispositif fiscal relatif à la non déductibilité des factures fictives.
4. Institution de la neutralité fiscale pour les opérations de restructuration des établissements et entreprises publics.
5. Neutralité fiscale des opérations de transfert se rapportant aux installations des énergies renouvelables réalisées dans le cadre de la loi n° 38-16.
6. Réaménagement du dispositif des sanctions pénales et des règles de procédures applicables à certaines infractions fiscales.
7. Suspension de la durée de vérification et interruption de la prescription, en cas d’envoi d’une demande de renseignements auprès des administrations fiscales étrangères.
8. Mise en conformité de certaines règles applicables en matière de prix de transfert avec les normes internationales.
9. Clarification précisant que les dispositions relatives aux demandes de consultations fiscales préalables ne visent que les opérations effectuées au Maroc.
10. Prorogation du délai d’application de la mesure transitoire prévue pour l’encouragement des opérations d’apport d’immeubles aux OPCI.
11. Institution d’une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre de l’année 2021.
12. Annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement concernant certaines impositions émises antérieurement au 1er janvier 2020.

 

Vous pouvez télécharger toutes les circulaires de l’administration fiscales en suivant ce lien : https://tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Documentation-fiscale/Notes-circulaires

La Fiduciaire a toujours été un allié précieux dans l’accompagnement du chef d’entreprise. Avec l’évolution des nouvelles technologies de l’information, ses missions se sont étendues. Elle ne se contente plus uniquement de traiter les mouvements comptables de l’entreprise. En effet, ses missions sont désormais bien plus variées comme vous pourrez le constater dans cet article, le rôle d’une fiduciaire à changé au fil du temps.

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Le rôle initial d’une fiduciaire, l’établissement des comptes annuels

Actuellement, les différents logiciels de gestion et de comptabilité ont considérablement simplifié la vie des petites et moyennes entreprises (PME). Ce sont des outils performants permettant aux PME et très petites entreprises (TPE) d’assurer en grande partie les tâches importantes pour répondre aux obligations légales d’une entreprise. Les besoins du chef d’entreprise d’entreprise ont de ce fait également évolué. Il a besoin de conseils de professionnels pour optimiser la gestion des affaires et les développer.

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D’un rôle de prestataire vers un rôle de conseil

C’est tout naturellement que le comptable intervient en tant que conseil de pilotage et d’aide à la décision. La fiduciaire aide ses clients à effectuer toutes les démarches de financement auprès des banques. Ces démarches vont commencer par l’élaboration du bilan et compte de résultat prévisionnel. Puis la conclusion de l’accord avec le banquier. Le partenariat bilatéral de la fiduciaire augmente les chances de l’entreprise d’obtenir le financement nécessaire à l’entreprise. En cas de difficulté dans la vie d’une entreprise, c’est également le comptable qui pourra orienter son client vers le bon spécialiste pour résoudre ses problèmes.

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Des conseils et des services d’experts dans tous les domaines

Une PME qui ne peut pas s’offrir les services récurrents d’un responsable financier, ou des ressources humaines, se trouve débordée en période de pic d’activité quand il faut embaucher ou gérer le personnel. C’est le comptable qui assurera le rôle de prestataire externe pour ces tâches spécifiques. Soit en les confiant à ses propres collaborateurs, soit en faisant appel à des partenaires spécialisés sur certaines questions. C’est nouveau rôle d’une fiduciaire.

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Aide à la création d’entreprise, aide aux entreprises en difficulté

Le développement de jeunes entreprises innovantes comme les startups ont incité certaines fiduciaires à orienter leurs efforts vers l’accompagnement de ces dernières. Ces nouvelles missions commencent à la création de l’entreprise. Et vont jusqu’à l’établissement des comptes des sociétés. Par la même occasion, le comptable prend parfois une part essentielle dans la lutte contre le chômage. Il encourage les demandeurs d’emploi à créer leur propre entreprise et à les accompagner dans cette démarche.

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Un rôle éducatif par un apprentissage mutuel entre les PME et les fiduciaires

A chaque contact entre les entreprises et les fiduciaires, un échange se fait. Echanger, c’est apprendre l’un de l’autre. Plus les fiduciaires en apprennent au sujet de leurs entreprises clientes, plus elles en comprennent leurs besoins spécifiques. Ceci afin de mieux les accompagner à chaque étape de leur évolution entrepreneuriale. A l’inverse, de par leur expertise, dans leur posture de spécialiste en finance et comptabilité, mais aussi en matière de fiscalité ou de prévoyance professionnelle, elles détiennent de précieuses connaissances et compétences qu’elles peuvent transmettre. Ainsi, les fiduciaires tiennent un rôle de formateur en comptabilité et finance.

Par ailleurs, il n’est pas rare de constater des managers de fiduciaires mener des activités d’enseignement en comptabilité.

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Une collaboration efficace grâce à une compréhension mutuelle des enjeux de la gestion financière et comptable

L’enjeu de la maîtrise des concepts de bases de la comptabilité et la finance est primordial pour l’entreprise cliente. Dans son rôle de conseil, l’entreprise cliente sera d’autant plus efficace dans l’application des conseils si ses dirigeants ont des connaissances et compétences en comptabilité. Pour ce faire, il existe des cursus de formation plus ou moins cours, plus ou moins adaptés aux contraintes de la vie d’un manager ou d’un entrepreneur. Pour s’adapter aux besoins constants de se former, il est désormais possible de suivre un cours de comptabilité suisse entièrement en ligne pour apprendre dans des conditions souples et personnalisées avec une large autonomie offerte aux apprenants.

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Grâce à un réseau d’écoles partenaires de premier plan, un accompagnement ciblé sur les besoins des apprenants est possible selon leur demande. Ainsi, grâce à des innovations pédagogiques et des technologies de l’éducation, il est désormais possible de se voir créer une formation sur mesure pour apprendre la comptabilité de façon agréable, rapide et efficace, et ce, avec un prix adapté à tous les budgets.

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Mesures relatives à l’impôt sur les sociétés :

Les mesures relatives à l’impôt sur les sociétés ont pour objet :

• la révision du régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut « Casablanca Finance
  City » (CFC) ;
• la convergence progressive vers un taux unique concernant le chiffre d’affaires réalisé par les sociétés industrielles, au titre de leurs ventes locales et à l’export ;
• le relèvement du taux du barème d’IS de 17,50% à 20%;
• l’amélioration du régime fiscal applicable aux sociétés sportives ;
• la révision du régime fiscal des sociétés exerçant les activités d’externalisation de services, à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités ;
• l’élargissement du champ d’application du régime d’incitation fiscale relatif à la restructuration des groupes de sociétés.
  

investissement à l’étranger: l’instruction de l’office des change prévoit les modalités suivantes :

Conditions d’investissement à l’étranger :

Afin de pouvoir investir à l’étranger, une société doit respecter les condition suivantes :

Les opérations autorisées :

Ainsi, les opérations autorisées dans le cadre d’un investissement à l’étranger sont :

• Opération de constitution de société
• L’avance en compte Avance en compte courant d’associés qui doit être rémunéré selon les conditions actuelles du marché ;
• Dotations de fonds pour les besoin d’exploitation, bureau de représentation etc…

Autorisation des banques :

D’ores et déjà, l’Office des Changes autorise les banques à réaliser ces opérations (cela veut dire que les entreprises n’ont  pas besoin de demander une autorisation de l’Office des Changes)

Montants et plafond autorisés :

• 100 MDHS par année et par société si l’investissement est prévu en Afrique ;
• 50 MDHS pour les autres pays.

Domiciliation :

De ce fait, la société doit domicilier son dossier auprès d’une seule banque

Documentation requises pour un investissement à l’étranger:

• Une fiche à renseigner (selon l’annexe 5 de l’instruction)
• Un Business Plan de l’investissement à réaliser
• L’engagement avoirs à l’étranger (selon l’annexe 6 de l’instruction)
• Rapport du CAC de l’exercice précédent celui ou aura lieu l’investissement.

Sort des revenus issus de l’investissement à l’étranger :

Une fois les revenus réalisés, la société doit rapatrier et céder dans le marché de change dans les 30 jours de leur réalisation.

Cependant, la société peut réinvestir à l’étranger totalement ou partiellement le produit de cession ou de liquidation.

Par ailleurs, il convient de signaler que la société doit rapatrier les prêts et avances en compte courant dans un délai de 5 ans à partir de la date de de leur octroi.

Aussi, la société peut augmenter le capital par les avances en comptes courant et les produits qui en découlent.

Obligation de déclaration des investissements réalisés à l’étranger:

En outre, la société doit transmettre un compte rendu des opérations d’investissement à l’étranger conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la liasse des déclarations opérateurs;

Il convient de signaler que les personnes morales ayant réalisé des opérations d’investissement à l’étranger, conformément aux dispositions de l’article 169 de l’instruction, financées totalement ou partiellement par des prêts contractés à l’étranger sont tenues d’en informer l’Office des Changes dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur réalisation.

Enfin, les personnes morales qui détiennent des participations majoritaires, directes ou indirectes, dans le capital d’entités non-résidentes doivent transmettre à l’Office des Changes un compte rendu de toute opération d’investissement réalisée par lesdites entités non-résidentes, établi conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par la liasse des déclarations opérateurs.

Pour mieux se renseigner sur la réglementation des l’Office des changes au Maroc Cliquez ici

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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 22 août 2019, un projet de loi portant sur le financement collaboratif ou « crowdfunding ». Ce texte (projet de loi n° 15-18) vise à assurer la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPME (très petites, petites et moyennes entreprises) et des jeunes porteurs de projets innovants, et la participation active des Marocains du monde aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent, a précisé Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement. Le projet de loi permettra aussi de promouvoir la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du pôle financier de Casablanca. Ainsi, il définit le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif.

En outre, le projet de loi sur le crowdfunding établit un dispositif complet de régulation de ces activités, en prévoyant notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC). Il définit par ailleurs un dispositif d’agrément des SFC et de supervision et de surveillance de ces activités. Parmi les autres points importants apportés par ce projet de loi, l’établissement des procédures et modalités de création et de fonctionnement des sociétés gestionnaires des PFC, la définition des engagements et obligations de la SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, de reporting.

Les prochains jours nous diront si ce nouveau dispositif va pouvoir attirer les investisseurs et porteurs de projets.

Source : L’Economiste.com

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