Crowdfunding : Adoption du projet de loi par le conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 22 août 2019, un projet de loi portant sur le financement collaboratif ou « crowdfunding ». Ce texte (projet de loi n° 15-18) vise à assurer la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPME (très petites, petites et moyennes entreprises) et des jeunes porteurs de projets innovants, et la participation active des Marocains du monde aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent, a précisé Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement. Le projet de loi permettra aussi de promouvoir la libération du potentiel créatif et culturel des jeunes et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du pôle financier de Casablanca. Ainsi, il définit le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif.
En outre, le projet de loi sur le crowdfunding établit un dispositif complet de régulation de ces activités, en prévoyant notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC). Il définit par ailleurs un dispositif d’agrément des SFC et de supervision et de surveillance de ces activités. Parmi les autres points importants apportés par ce projet de loi, l’établissement des procédures et modalités de création et de fonctionnement des sociétés gestionnaires des PFC, la définition des engagements et obligations de la SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, de reporting.
Les prochains jours nous diront si ce nouveau dispositif va pouvoir attirer les investisseurs et porteurs de projets.
Source : L’Economiste.com
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