IFRS 16 : les contrats de location au bilan, comparés au crédit-bail en CGNC

Une PME loue un matériel pendant 5 ans, pour 120 000 dirhams par an. Dans ses comptes sociaux tenus selon le CGNC, rien n’apparaît au bilan : le loyer est une charge, année après année. En normes internationales, la même entreprise inscrit à son bilan un actif et une dette de 505 484 dirhams dès la signature. Même contrat, deux images financières très différentes. Voici ce que change la norme IFRS 16, et comment elle se compare au traitement du crédit-bail dans le CGNC.
Ce que règle la norme IFRS 16
La norme IFRS 16 « Contrats de location » s’applique depuis le 1er janvier 2019. Elle a remplacé IAS 17, qui distinguait la location simple, hors bilan, et la location-financement, inscrite au bilan.
Pour le preneur, cette distinction disparaît : presque tous les contrats de location sont inscrits au bilan, sous la forme :
- d’un droit d’utilisation à l’actif, amorti sur la durée du contrat ;
- d’une dette locative au passif, égale à la valeur actualisée des loyers restant à payer.
Deux exemptions sont prévues : les contrats d’une durée de 12 mois au plus et les contrats portant sur des biens de faible valeur. Pour le bailleur, la norme conserve la distinction entre location simple et location-financement.
Le traitement du crédit-bail en CGNC
Le CGNC retient une approche juridique : l’entreprise n’est pas propriétaire du bien tant qu’elle n’a pas levé l’option d’achat. Le bien loué ne figure donc pas à l’actif. Les redevances sont enregistrées en charges, au débit du compte 6132 Redevances de crédit-bail, et les loyers d’une location simple au compte 6131 Locations et charges locatives.
Le contrat n’est pas pour autant invisible : l’état des informations complémentaires (ETIC) comporte un tableau dédié à ces biens, qui détaille la valeur du bien, la durée du contrat et les redevances restant à payer. Mais cette information reste hors bilan. Pour aller plus loin sur les états financiers en normes internationales, voir notre article sur IAS 1 et la présentation des états financiers.
L’exemple chiffré : 5 ans de loyers à 120 000 dirhams
Hypothèses : contrat de 5 ans, loyer annuel de 120 000 dirhams payé en fin d’année, taux d’emprunt marginal du preneur de 6 %.
À la signature, IFRS 16 conduit à calculer la valeur actualisée des 5 loyers : 120 000 × 4,2124 = 505 484 dirhams. Ce montant est inscrit à la fois en droit d’utilisation et en dette locative.
La première année, les deux référentiels donnent :
| Année 1 (DH) | CGNC | IFRS 16 |
|---|---|---|
| Loyer en charges externes | 120 000 | – |
| Amortissement du droit d’utilisation | – | 101 097 |
| Intérêts sur la dette locative | – | 30 329 |
| Total des charges | 120 000 | 131 426 |
| Impact sur l’EBE | − 120 000 | 0 |
| Actif au bilan en fin d’année | 0 | 404 387 |
| Dette au bilan en fin d’année | 0 | 415 813 |
Ce qui change dans les comptes
Trois effets sont à connaître :
- l’EBE s’améliore : le loyer disparaît des charges externes ; il est remplacé par un amortissement et des intérêts, situés sous l’EBE. Dans notre exemple, l’EBE progresse de 120 000 dirhams par an ;
- l’endettement augmente : la dette locative s’ajoute aux dettes financières, ce qui dégrade le ratio d’endettement et peut toucher les clauses des contrats bancaires ;
- les charges sont plus lourdes au début : 131 426 dirhams la première année, 107 889 la dernière. Sur les 5 ans, le total reste de 600 000 dirhams, comme en CGNC : seul le rythme change.
Crédit-bail et IFRS 16 : ce qu’il faut retenir pour une PME marocaine
Les comptes sociaux d’une entreprise marocaine restent établis selon le CGNC, et c’est la redevance qui est déduite du résultat fiscal. La norme IFRS 16 concerne les entreprises qui établissent aussi des comptes en IFRS : filiales de groupes étrangers, sociétés cotées, entreprises qui préparent une levée de fonds ou une cession à un investisseur.
Pour ces entreprises, le passage à la norme demande de recenser tous les contrats (leasing, locations immobilières, véhicules, matériel), de déterminer leur durée réelle, options de renouvellement comprises, et de fixer un taux d’actualisation. C’est la même logique de retraitement que pour le chiffre d’affaires, présentée dans notre article sur IFRS 15 et le chiffre d’affaires en 5 étapes.
En résumé
IFRS 16 fait entrer au bilan presque tous les contrats de location du preneur, sous forme d’un droit d’utilisation et d’une dette locative. Le CGNC, lui, laisse ces contrats hors bilan et enregistre les redevances en charges. Pour un contrat de 5 ans à 120 000 dirhams par an, la norme ajoute 505 484 dirhams à l’actif et au passif dès la signature, et améliore l’EBE de 120 000 dirhams par an. Le texte de la norme est consultable dans le référentiel IFRS, et nos masterclasses IFRS traitent ces retraitements cas par cas.
Article établi à partir de la norme IFRS 16 « Contrats de location » et du Code général de normalisation comptable.






