IAS 36 : la dépréciation d’actifs en IFRS, et ce qui change par rapport au CGNC
Une machine qui ne tourne plus qu’à moitié, un logiciel dépassé, une filiale qui perd de l’argent : leur valeur au bilan peut dépasser ce qu’ils rapporteront réellement. La norme IAS 36 interdit cette situation. Elle impose de vérifier qu’aucun actif n’est comptabilisé pour un montant supérieur à sa valeur recouvrable. Après IAS 38 sur les immobilisations incorporelles, voici la suite de notre série IFRS, avec une comparaison au CGNC.
Le principe d’IAS 36
IAS 36 s’applique principalement aux immobilisations corporelles, aux immobilisations incorporelles, au goodwill et aux participations dans les filiales et entreprises associées. Les stocks, les actifs financiers et les impôts différés relèvent d’autres normes.
Le principe tient en une phrase : la valeur comptable d’un actif ne doit pas dépasser sa valeur recouvrable. Si c’est le cas, l’entreprise constate une perte de valeur, autrement dit une dépréciation d’actifs.
Quand faut-il tester un actif ?
À chaque clôture, l’entreprise recherche s’il existe un indice de perte de valeur. IAS 36 en cite plusieurs :
- indices externes : baisse importante de la valeur de marché de l’actif, évolution défavorable de l’environnement technologique, économique ou juridique, hausse des taux d’intérêt, valeur de marché de l’entreprise inférieure à son actif net comptable ;
- indices internes : obsolescence ou dégradation physique, projet d’arrêt ou de restructuration de l’activité, performance économique inférieure aux prévisions.
En l’absence d’indice, aucun test n’est requis, sauf pour trois catégories qui doivent être testées chaque année : le goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service.
Calculer la valeur recouvrable selon IAS 36
La valeur recouvrable est la plus élevée de deux valeurs :
- la juste valeur diminuée des coûts de sortie : le prix qu’on obtiendrait en vendant l’actif, net des frais de cession ;
- la valeur d’utilité : la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation de l’actif, calculée avec un taux d’actualisation avant impôt reflétant la valeur temps de l’argent et les risques propres à l’actif.
Lorsqu’un actif ne génère pas de flux de trésorerie largement indépendants des autres, le test se fait au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (UGT), c’est-à-dire le plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie indépendantes. Le goodwill est toujours testé au niveau des UGT auxquelles il a été affecté.
Exemple chiffré : une ligne de production
Une PME industrielle détient une ligne de production dont la valeur nette comptable est de 1 000 000 dirhams. La baisse des commandes constitue un indice de perte de valeur. Sa juste valeur diminuée des coûts de sortie est estimée à 700 000 dirhams. La ligne devrait encore générer 250 000 dirhams de flux nets par an pendant quatre ans, actualisés à 10 %.
| En dirhams | Montant |
|---|---|
| Valeur d’utilité (250 000 actualisés sur 4 ans à 10 %) | 792 466 |
| Juste valeur diminuée des coûts de sortie | 700 000 |
| Valeur recouvrable (la plus élevée) | 792 466 |
| Valeur nette comptable | 1 000 000 |
| Perte de valeur à comptabiliser | 207 534 |
La perte de valeur est comptabilisée en charges. La nouvelle base amortissable devient 792 466 dirhams, soit un amortissement annuel d’environ 198 117 dirhams sur les quatre années restantes.
Reprise d’une dépréciation d’actifs
Si les circonstances s’améliorent, IAS 36 impose de reprendre tout ou partie de la perte de valeur, dans la limite de la valeur nette comptable qu’aurait eue l’actif sans dépréciation. Une exception majeure : une perte de valeur sur le goodwill ne peut jamais être reprise.
IAS 36 et le CGNC : les principales différences
Le CGNC prévoit aussi la dépréciation d’actifs immobilisés, sous forme de provisions pour dépréciation, lorsque la valeur actuelle d’un élément devient inférieure à sa valeur comptable. Mais l’approche est moins encadrée :
- pas de méthode imposée : le CGNC ne prescrit ni la recherche systématique d’indices, ni le calcul d’une valeur d’utilité par actualisation des flux ;
- pas de notion d’UGT : l’appréciation se fait généralement actif par actif ;
- pas de test annuel obligatoire : le CGNC ne prévoit pas de test systématique pour les actifs à durée d’utilité indéterminée.
Sur le plan fiscal, l’article 10 du Code général des impôts admet en déduction les dotations aux provisions constituées en vue de faire face à la dépréciation des éléments de l’actif, à condition qu’elles soient justifiées. Une dépréciation calculée selon IAS 36 dans les comptes consolidés doit donc être documentée avec soin si elle est reprise dans les comptes sociaux.
En résumé
IAS 36 garantit qu’aucun actif n’est surévalué au bilan : recherche d’indices à chaque clôture, test annuel du goodwill et de certains incorporels, comparaison de la valeur comptable avec la valeur recouvrable, et constatation d’une perte de valeur si nécessaire. Plus exigeante que le CGNC, la norme repose largement sur des prévisions de flux qu’il faut savoir construire et justifier. Pour approfondir ces normes avec des cas pratiques, découvrez nos masterclasses IFRS et le texte de la norme publié par l’IFRS Foundation.
