IAS 38 : les immobilisations incorporelles en IFRS, et ce qui change par rapport au CGNC
Logiciels, brevets, licences, frais de développement : la valeur de nombreuses entreprises repose de plus en plus sur des actifs qu’on ne peut pas toucher. La norme IAS 38 fixe les règles de comptabilisation de ces immobilisations incorporelles dans le référentiel IFRS. Après IAS 16 sur les immobilisations corporelles, IAS 8 et IAS 2, voici la suite de notre série, avec une comparaison au CGNC.
Ce qu’est une immobilisation incorporelle selon IAS 38
La norme définit une immobilisation incorporelle comme un actif non monétaire identifiable, sans substance physique. Trois conditions doivent être réunies :
- l’identifiabilité : l’actif est séparable de l’entreprise (il peut être vendu, loué ou cédé) ou résulte de droits contractuels ou légaux ;
- le contrôle : l’entreprise a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques de l’actif et d’en restreindre l’accès aux tiers ;
- des avantages économiques futurs : revenus, économies de coûts ou autres bénéfices liés à l’utilisation de l’actif.
L’actif n’est ensuite comptabilisé que si deux critères sont remplis : il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entreprise, et son coût peut être évalué de façon fiable.
Acquises ou générées en interne : deux régimes distincts
Une immobilisation incorporelle acquise séparément, comme une licence ou un brevet acheté, est comptabilisée à son coût : prix d’achat, droits non récupérables et coûts directement attribuables à sa préparation.
Pour les actifs générés en interne, IAS 38 distingue deux phases :
- la phase de recherche : toutes les dépenses sont comptabilisées en charges, sans exception ;
- la phase de développement : les dépenses doivent être inscrites à l’actif dès que l’entreprise démontre six conditions cumulatives : la faisabilité technique du projet, son intention de l’achever, sa capacité à l’utiliser ou à le vendre, la façon dont il générera des avantages économiques futurs, la disponibilité des ressources nécessaires pour l’achever, et sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses engagées.
La norme interdit en outre d’activer plusieurs dépenses générées en interne : marques, titres de publication, listes de clients, ainsi que les frais de démarrage, de formation, de publicité et de réorganisation. Ces dépenses sont comptabilisées en charges.
Évaluation et amortissement selon IAS 38
Après la comptabilisation initiale, la norme offre deux modèles : le modèle du coût, de loin le plus courant, et le modèle de la réévaluation, qui n’est possible que s’il existe un marché actif pour l’actif, situation rare en pratique.
Le traitement dépend ensuite de la durée d’utilité :
- durée d’utilité finie : l’actif est amorti sur cette durée, selon un mode qui reflète la consommation des avantages économiques ; la durée et le mode sont réexaminés au moins à chaque clôture ;
- durée d’utilité indéterminée : l’actif n’est pas amorti, mais il fait l’objet d’un test de dépréciation chaque année selon IAS 36, et dès qu’un indice de perte de valeur apparaît.
Exemple chiffré : un logiciel développé en interne
Une PME développe son propre logiciel de gestion. En 2026, elle engage 300 000 dirhams d’études préliminaires, puis 900 000 dirhams de développement après avoir démontré les six conditions. Le logiciel est mis en service en janvier 2027, avec une durée d’utilité estimée à 5 ans.
| En dirhams | Traitement IAS 38 |
|---|---|
| Phase de recherche | 300 000 en charges en 2026 |
| Phase de développement | 900 000 inscrits à l’actif |
| Amortissement annuel à partir de 2027 | 900 000 ÷ 5 = 180 000 |
Sans distinction des phases, l’entreprise risque soit de surévaluer son actif en activant la recherche, soit de sous-évaluer son résultat futur en passant tout le développement en charges.
IAS 38 et le CGNC : les principales différences
Le CGNC classe dans l’actif immobilisé deux rubriques que les IFRS traitent différemment :
- les immobilisations en non-valeurs (frais préliminaires, charges à répartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) n’existent pas en IFRS : ces dépenses ne répondent pas à la définition d’un actif d’IAS 38 et sont comptabilisées en charges, ou intégrées au coût de la dette pour les primes de remboursement. Sur le plan fiscal, le Code général des impôts impose de les amortir à taux constant sur cinq ans à partir de leur constatation en comptabilité (article 10) ;
- les immobilisations incorporelles du CGNC comprennent une rubrique pour la recherche et le développement, alors qu’IAS 38 exclut toujours la recherche de l’actif et rend l’activation du développement obligatoire lorsque les six conditions sont remplies.
Pour une entreprise marocaine qui passe aux IFRS, le retraitement des non-valeurs et le tri entre recherche et développement sont souvent les deux premiers chantiers. Le Code général des impôts rappelle par ailleurs que seuls les actifs incorporels qui se déprécient par le temps ou par l’usage donnent lieu à des dotations aux amortissements déductibles.
En résumé
La norme IAS 38 encadre strictement l’inscription à l’actif des immobilisations incorporelles : un actif identifiable, contrôlé et porteur d’avantages futurs, une séparation nette entre recherche et développement, et un amortissement lié à la durée d’utilité. Comparée au CGNC, elle supprime les non-valeurs et rend l’actif plus représentatif de la valeur réelle de l’entreprise. Pour approfondir ces normes avec des cas pratiques, découvrez nos masterclasses IFRS et le référentiel IFRS publié par la CNCC.
