🚀 charte d’Investissement maroc : Les Modalités de la Prime à l’Investissement (Arrêtés BO du 6/11/2025)

La nouvelle Charte d’Investissement maroc est désormais dotée de son arsenal réglementaire complet. La publication récente d’une série d’arrêtés au Bulletin Officiel (BO), notamment ceux parus le 6 novembre 2025, parachève le dispositif. Ces textes fixent avec précision les modalités de demande de la prime à l’investissement, en détaillant les régions ciblées et les secteurs prioritaires éligibles, un atout majeur pour les investissements au Maroc. L’article détaille les clés pour bénéficier de cette prime à l’investissement.

🎯 Charte d’investissement maroc, le Dispositif de Soutien : Primes Cumulables et Taux de Subvention

Le dispositif de soutien de la nouvelle charte d’Investissement maroc se décline en plusieurs primes, cumulables dans la limite de 30 % du montant d’investissement primable (sauf pour certains projets d’énergies renouvelables). Les arrêtés clarifient l’application des deux primes clés : la prime territoriale et la prime sectorielle.

charte d’investissement maroc : Prime à la Création d’Emplois Stables

Cette prime est essentielle pour encourager la création d’emplois stables. Le taux de la subvention est directement lié au ratio d’emplois stables créés par rapport à l’investissement éligible :

🗺️ Charte d’investissement maroc, Prime Territoriale : Réduire les Disparités Régionales (Arrêté BO)

L’arrêté du Chef du Gouvernement fixant la liste des provinces et préfectures des catégories A et B est crucial pour la prime territoriale. Il concrétise l’objectif de réduction des disparités régionales en orientant l’investissement vers 60 provinces et préfectures moins favorisées.

Provinces Exclues de la Prime Territoriale : Il est important de noter que 15 préfectures et provinces, concentrant déjà une forte activité économique, ne bénéficient pas de la prime territoriale. Parmi elles : Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Kénitra, Agadir Ida-Outanane, Settat, El Jadida, Berrechid, et Mohammedia.

💼 charte d’investissement maroc : Secteurs Prioritaires et Métiers d’Avenir Éligibles (Prime Sectorielle)

La prime sectorielle ou prime liée aux activités prioritaires est un levier puissant pour les investissements s’alignant sur les objectifs stratégiques du Maroc. Un arrêté distinct fixe la liste des activités prioritaires, ciblant à la fois des secteurs traditionnels à forte valeur ajoutée et les métiers d’avenir (jusqu’à 10 % de prime pour les TPME, ou 5% dans le dispositif principal).

1. charte d’investissement maroc : Les Secteurs Prioritaires Généraux (Dispositif Principal)

Les projets d’investissement éligibles opérant dans les secteurs suivants peuvent bénéficier d’une prime de 5 % :

• Tourisme et Loisirs
• Industrie (incluant l’agro-industrie, l’industrie pharmaceutique et l’apiculture)
• Numérique
• Transport
• Outsourcing (externalisation)
• Logistique
• Industrie culturelle
• Énergies renouvelables
• Transformation et valorisation des déchets

2. Les Métiers d’Avenir et Montée en Gamme (Prime de 3% à 10%)

Ces activités bénéficient d’une incitation pour leur contribution à la souveraineté technologique et industrielle. Les arrêtés listent précisément les domaines ciblés :

• Technologies Avancées : Biotechnologie, Cybersécurité, Blockchain, Cloud computing et Data Center, Domotique, Intelligence artificielle et Big Data, Objets Connectés (IoT), Nanotechnologie.
• Secteurs Industriels Clés : Technologies au service de l’agriculture (AgriTech), de la santé (HealTech), de l’industrie (Industrie 4.0), de la finance (FinTech), et de l’administration digitale (GovTech).
• Transition Énergétique : Fabrication d’équipements de dessalement de l’eau de mer, Hydrogène vert, et nouvelles technologies pour l’efficacité énergétique.

📝 Procédures et Modalités de Demande de la Prime à l’Investissement

Le cadre réglementaire clarifié par les arrêtés de novembre 2025 vise à simplifier l’accès à la prime à l’investissement pour les acteurs économiques.

Charte d’investissement maroc : Critères d’Éligibilité des TPME

Le dispositif spécifique aux TPME, dans le cadre la charte d’investissement maroc pose des conditions précises :

• Chiffre d’affaires (CA) : Entre 1 million et 200 millions de DH HT (exemption pour les nouvelles PME).
• Financement : Le projet doit être financé à 10 % minimum par des fonds propres.

Dépôt du Dossier pour bénéficier des avantages de la charte d’investissement au maroc :

La demande de conclusion d’une convention d’investissement, qui formalise l’octroi de la prime à l’investissement, doit être déposée auprès du Centre Régional d’Investissement (CRI) compétent ( https://www.cri-invest.ma/). Le dossier doit inclure le rapport du projet, les justificatifs de financement, et les documents prouvant la régularité fiscale et sociale (CNSS).

Conclusion : La Charte d’Investissement au Maroc, désormais complète grâce à ces arrêtés, offre un cadre incitatif exceptionnel. La clarté des modalités de demande de la prime à l’investissement et la cartographie précise des régions et secteurs prioritaires assurent une meilleure lisibilité pour tout investisseur souhaitant bénéficier des subventions de l’État (Voir notre offre pour vous accompagner dans votre demande de prime https://actionfinance.ma/subventions/).

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